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Termes et conditions d'utilisation des services d’enseignement de QuébecGuitare.com

FAQ - FAQ
Dans le but de fournir à notre clientèle un service d’enseignement de la guitare de très haute qualité et équitable pour tous, nous avons établi quelques politiques d'utilisation.

En soumettant une demande d'abonnement et en vous abonnant aux services de QuébecGuitare.com, vous acceptez de vous conformer aux procédures et politiques suivantes sans aucunes restrictions.
La terminologie "client", "bénéficiaire" et "étudiant" employée dans ce document détermine tous intervenants, entitée légale ou individu, personne morale ou personne physique entrant en relation avec QuébecGuitare.com, un représentant ou un professeur autorisé par QuébecGuitare.com ou Alexandre Therrien.

I. Le client certifie être âgé de 14 ans et plus ou dans le cas d’un étudiant de 14 ans et moins, un tuteur légal doit signer le document.

II. Si le client est une entreprise, la personne contactée certifie être un représentant autorisé par l'entreprise en question.

III. Le client s'engage à utiliser les services de QuébecGuitare.com qu'à des fins légales conformément aux lois applicables au Canada et dans le pays d'origine du client (selon les lois les plus sévères entre les deux pays).

IV. Aucun contenu pour adultes, pornographiques, pédophiles, groupes racistes, terroristes, pirates ou tout autre contenu jugé illégal ne sera toléré sur les serveurs de QuébecGuitare.com. Le client risque d'être poursuivi en justice par QuébecGuitare.com et/ou par les autorités s'il est pris à héberger du contenu jugé illégal sur les serveurs de QuébecGuitare.com.

V. Le client s'engage à ne pas publier sur les serveurs de QuébecGuitare.com un contenu qui viole les lois de copyright, marque déposée, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle canadienne et internationale. Le client affirme être en mesure de prouver qu'il détient les droits sur le contenu publié sur son site.

VI. L'envoi de courrier non sollicité (spam) envoyé par l'entremise de notre système est strictement interdit. Le client surpris à envoyer des courriels non sollicités verra son compte fermé dans les 24 heures suivant la faute. Tout dépendant de l'ampleur du tort causé par ses actes illégaux, le client pourrait être poursuivi en justice.

VII. En cas de mise en cause de QuébecGuitare.com à propos de tout acte illégal réalisé par le client, le client s'engage à démontrer et affirmer qu'il est le seul responsable de ses actes.

VIII. Les paiements sont dus par le client dès la réception d'une facture. Des frais de retard de 2% par mois sont exigibles. Si le paiement n'est pas reçu dans les 30 jours suivants la date de facturation, l'accès au serveur sera interrompu jusqu'à la réception du paiement. Si le paiement n'est pas reçu dans les 45 jours suivants la date de facturation, le service sera complètement interrompu sans avertissement. Si un paiement est retourné par la banque avec la mention "sans provisions", des frais de 25$ seront imposés par QuébecGuitare.com. Advenant le défaut de paiement de la part du client, QuébecGuitare.com pourra supprimer sans préavis tous les fichiers présents sur le serveur et fermer le compte du client pour permettre l'utilisation de l'espace disque par un autre client. Si le client veut réactiver son compte, des frais de 40$ seront chargés au client en plus de tout paiement dû par le passé et encore non payé.

IX. Lorsque le client choisit le mode de facturation mensuelle, il n'y a pas de contrat d'une durée fixe. Le contrat est poursuivi jusqu'à l'envoi écrit par le client d'une demande d'arrêt de service à l'adresse ci-dessous. Si le client prend un contrat de 3, 6 ou 12 mois, le client ne peut annuler son contrat ni obtenir un remboursement. Le nombre de leçon total est calculé suivant la logique de 4 leçons mensuelles (ex: 3 mois @ plan hebdomadaire = 12 leçons).  Les contrats à longs termes ont comme avantage de vous assurer de ne pas recevoir d'augmentation de tarifs durant toute la durée du contrat si vous ne changez pas de plan. De plus, les contrats vous donnent un rabais substantiel tout dépendant de la durée choisie. À l'échéance du contrat, ce dernier est automatiquement renouvelé pour un autre terme identique. Le client doit donner un préavis de 30 jours avant la prochaine date de facturation prévue pour annuler le renouvellement, sans quoi le service sera automatiquement renouvelé pour le mois suivant. Pour ne pas renouveler, le client doit en faire la demande à l'adresse ci-dessous :

QuébecGuitare.com
102-6129 Ave du Costebelles, Québec
(Québec), G1P 1A5, CANADA
http://www.quebecguitare.com

X. Les contrats en alternance en ligne et privé sont payables à l'avance pour la totalité du terme choisi par le client.

XI. Le client s'engage à maintenir son adresse de courrier électronique active pour toute la durée de son programme avec QuébecGuitare.com. Si le client change de courriel, il doit en aviser QuébecGuitare.com par courriel à info@quebecguitare.comdans les plus brefs délais.

XII. Le client s'engage à effectuer par écrit tout changement d'adresse dans les plus brefs délais à l'adresse suivante :

QuébecGuitare.com
102-6129 Ave du Costebelles, Québec
(Québec), G1P 1A5, CANADA
http://www.quebecguitare.com

XIII. La facturation est effectuée par QuébecGuitare.com est en dollars canadiens. Il est toutefois possible de voir un équivalent de nos tarifs en dollars US et en Euro sur notre site. Le client est responsable de fournir le paiement dû dans les délais prescrits dans cet accord.

XIV. Même si les leçons ne sont pas utilisées, le client s'engage à payer le tarif mensuel applicable.

XV. Le client a 30 jours à partir de l'ouverture du compte pour annuler son forfait de leçon en alternance en ligne et privée et obtenir un remboursement complet. Les demandes d'annulation doivent être présentées par écrit à l'adresse suivante:

QuébecGuitare.com
102-6129 Ave du Costebelles, Québec
(Québec), G1P 1A5, CANADA
http://www.quebecguitare.com

XVI. Il est strictement interdit d'envoyer par courrier électronique des fichiers de plus de 50 megs.

XVII. En raison de l'instabilité du réseau Internet, en aucun cas QuébecGuitare.com ne garantit au client un service continuel durant 100% du temps mais bien durant 99%. QuébecGuitare.com fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de son service. QuébecGuitare.com ne pourra être tenu responsable pour tout dommage causé par l'interruption de son service ou pour la vitesse d'accès à son service puisque plusieurs spécificités du réseau Internet ne permettent pas d'obtenir ce genre de garantie.

XVIII. QuébecGuitare.com ne peut être tenu responsable de tout dommage occasionné lors de l'utilisation de ses services. Cela inclut mais non exclusivement, la perte de données, l'échec de performance, l'interruption momentanée de service.

XIX. QuébecGuitare.com se donne le droit de terminer tout contrat sans avoir à fournir de motifs. Dans ce cas, QuébecGuitare.com remboursera au client les montants payés à l'avance y compris la période inutilisée du mois en cours.

XX. Le client consent à payer à QuébecGuitare.com des frais raisonnables, incluant mais non exclusivement, les honoraires d'agence de collection et d'avocat encourus en appliquant ses droits sous ces termes et conditions.

XXI. Le client consent indemniser QuébecGuitare.com s'il contrevient à l'un ou l'autre des articles de ces termes et conditions.

XXII. QuébecGuitare.com se réserve le droit de modifier les forfaits de cours et leçon sans préavis. QuébecGuitare.com peut enlever, modifier ou ajouter des options aux forfaits actuels sans préavis. Advenant le retrait ou la modification d'une ou de plusieurs options, le client aura droit de terminer son forfait et recevoir un remboursement pour la période inutilisée, y compris pour le mois en cours (s'applique uniquement s'il y a un retrait ou modification).

XXIII. QuébecGuitare.com peut modifier les tarifs chargés pour les différents forfaits en tout temps sans préavis. Les clients ayant un contrat de 3 mois et plus ne seront pas affectés par le changement des tarifs pour la période déjà payée.

XXIV. QuébecGuitare.com se réserve le droit de maintenir un prix différent et d'offrir des forfaits différents pour certains clients pour une période de temps donnée pour quelque raison que ce soit. Cela ne pourra, en aucun temps, être interprété comme l'abandon par QuébecGuitare.com des droits et responsabilités décrites dans ces termes et conditions.

XXV. QuébecGuitare.com se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis.

XXVI. Le client accepte que les textes, commentaires, témoignages écrit ou vidéo fournis volontairement sur son site soit utilisée par QuébecGuitare.com pour fins de promotion et de référence à des clients potentiels.

XXVII. Toutes plaintes ou abus remarqués sur les serveurs de QuébecGuitare.com doivent être envoyés à l'adresse suivante :

QuébecGuitare.com
102-6129 Ave du Costebelles, Québec
(Québec), G1P 1A5, CANADA
(+1)418.931.2633
http://www.quebecguitare.com

XXVIII. Ces termes et conditions sont régis en accord avec les lois de la province de Québec.

XXIX. Tout litige concernant ces termes et conditions sera traité au Québec selon les lois de la province de Québec.

XXX. Toutes les taxes applicables aux services fournis par QuébecGuitare.com seront ajoutées aux tarifs de produit et service d'enseignement pour les résidents du Québec et du Canada.

XXXI. Obligations du client
Le client s’engage à suivre le programme sans interruption pour la période, la durée et la fréquence relative au plan choisit. En cas d’absence à un cours privé, le contenu du cours est automatiquement converti en une leçon par correspondance de manière à continuer le suivi de l'étudiant. L'étudiant s’engage à suivre les conditions d’utilisations de QuébecGuitare.com.

XXXII. Obligations du prestataire de services
Le prestataire s’engage à donner un service totalisant le nombre de cours et leçons déterminés par le plan choisit par le client et à fournir le matériel nécessaire pour l’avancement du profil du client suivant les objectifs au programme. Le support hors cours est donné par courriel selon les disponibilités du professeur.

XXXIII. Tempêtes et service à domicile
Le prestataire s'engage à se déplacer chez le client pour lui donner le service dû dans la mesure où les conditions climatiques le permettent. En cas de tempête, le prestataire de service ne sera pas tenu responsable si le service n'a pu être donné au domicile du client à l'heure et à la date prévue. Le cours sera annulé sans possibilité de remplacement si le prestataire n'a pu donner le service au client dans cette éventualité. En prévision d'une tempête, le client bénéficiant d'un service à domicile, peut prendre entente avec le prestataire de service pour minimiser les chances de perte de cours et se rendre chez le prestataire un jour d'intempéries. Le prestataire de service ne peut être tenu responsable des pertes matériels ou lésions en cas d'accident encouru par le client lors de son déplacement un jour de tempête ou tous autres conditions climatiques normales ou exceptionnelles.

XXXIV. Propriété intellectuelle
Le client s’engage à respecter la propriété intellectuelle de QuébecGuitare.com et de ses tiers : tous médias, vidéos, audios, articles, chroniques et matériel de cours ou leçons ne peut être copiés, modifiés, transférés ou rendu public sur des serveur (PTP) ni utilisés à des fins commerciales sans l’approbation écrite de QuébecGuitare.com ou d’un représentant autorisé par Alexandre Therrien.

XXXV. Engagement de confidentialité et de non-divulgation
Le client d’engage à ne pas divulguer d’information stratégique, de logistique, de marketing ou d’affaire pouvant causer des dommages à QuébecGuitare.com ou à Alexandre Therrien.

XXXVI. Réception de matériel
Le matériel trié lors de l’évaluation sera transféré au client lors du paiement complet du plan choisit. Le reste du matériel nécessaire à l’avancement est rendu disponible en ligne et par clé USB,

XXXVII. Responsabilité
QuébecGuitare.com ou Alexandre Therrien n’est pas responsable des blessures que le client pourrait avoir par cause de manque d’échauffement ou tout autre acte de négligence ou de malchance pouvant être susceptibles de rendre le client inapte à poursuivre le programme.

XXXVIII. Pénalités
En cas d’absence forcée les cours privés sont remplacés par des leçons par correspondance, dans la mesure où l’étudiant peut continuer le programme activement.

XXXIX. Suspension ou résiliation du contrat et sanctions
Tous dommages directs ou indirects à QuebecGuitare.com ou à Alexandre Therrien tel le piratage des serveurs, les copies illégales de données, le bris de matériel grave, la divulgation d’information personnelle ou le partage de clé d’accès, entraînera une suspension du client sans remboursement et d’autres sanctions applicables.

XL. Sous-traitance
Dans des circonstances extrêmes, Alexandre Therrien peut avoir recours à une autre personne qualifiée de son choix pour un remplacement lors de cours privé et pour la transmission de leçon par correspondance et le support hors-cours.

XLI. Cession. Les leçons ou cours ne sont pas transférable à une tierce personne.

XLII. Attribution de juridiction
En cas de litige, QuébecGuitare.com ou Alexandre Therrien peuvent entreprendre des mesures légales.

XLIII. Propriété intellectuelle du site de QuébecGuitare.com
En aucune circonstance le contenu de ce site ne peut être entièrement ou partiellement; copié, distribué, diffusé, dupliqué, partagé, emprunté, loué ou vendu sans autorisation écrite de QuébecGuitare.com ou d'un représentant légal de QuébecGuitare.com.

XLIV. Témoignages Étudiants
QuébecGuitare.com se réserve le droit de modifier ou adapter le contenu des témoignages étudiants.
 
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